Réglementation Transport déchets
La gestion des déchets amiante est un enjeu majeur en matière de santé publique et de protection de l’environnement.
Classés comme déchets dangereux, ces matériaux doivent être manipulés, transportés et éliminés selon une réglementation stricte afin d’éviter tout risque d’exposition aux fibres d’amiante, reconnues comme hautement toxiques.
Comprendre la classification des déchets amiante
L’amiante est une substance réglementée en raison de ses effets cancérigènes. Lorsqu’il est retiré de bâtiments ou d’infrastructures, il devient un déchet dangereux qui doit suivre un circuit de gestion spécifique.
Dans la réglementation du transport des marchandises dangereuses (ADR), les déchets amiantés sont classés en classe 9 (matières dangereuses diverses) et sont identifiés sous deux numéros ONU :
- UN 2212 : Amiante amphibole, classé en groupe d’emballage II (niveau de danger plus élevé).
- UN 2590 : Amiante chrysotile, classé en groupe d’emballage III (moins dangereux, mais toujours réglementé).
Si l’origine exacte de l’amiante n’est pas connue, il est recommandé de classer les déchets sous UN 2212 par précaution.
Réglementation du transport des déchets amiante
Le transport des déchets d’amiante est strictement encadré par la législation. L’arrêté TMD du 29 mai 2009 et l’Accord ADR définissent les conditions de transport de ces matériaux à risque.
Toute entreprise réalisant des travaux de désamiantage doit veiller à ce que le transport des déchets respecte ces obligations :
- Utilisation d’emballages homologués et hermétiques.
- Respect des quantités limites pour bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR :
- 1 000 kg maximum pour l’amiante chrysotile (UN 2590).
- 333 kg maximum pour l’amiante amphibole (UN 2212).
- Présence des documents réglementaires, notamment le Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA – Cerfa 11861).
- Véhicules équipés de dispositifs de sécurité (extincteurs, EPI, panneaux de signalisation, arrimage sécurisé).
- Formation spécifique pour les conducteurs transportant des déchets amiantés.
Conditionnement et emballage des déchets amiante
L’emballage des déchets amiante est une étape essentielle pour éviter la dispersion de fibres dans l’environnement. Plusieurs types de conditionnement sont autorisés en fonction de la nature des matériaux :
- Big-bags homologués (GRV 13H3/Y) : adaptés aux déchets en vrac ou de petite taille.
- Dépôt-bag : conçu pour les plaques en amiante-ciment (type Everite).
- Dépôt-benne : utilisé pour des volumes plus importants (ex. : gaines en amiante-ciment).
Chaque emballage doit être étiqueté avec :
- Le numéro ONU correspondant (UN 2212 ou UN 2590).
- L’étiquette de danger classe 9 (marchandises dangereuses).
- L’étiquette réglementaire « amiante » selon le décret n° 88-466 du 28 avril 1988.