Formation obligatoire avant tous travaux
Afin de garantir la sécurité des travailleurs exposés à ce matériau, l’Arrêté du 23 février 2012 établit des obligations strictes en matière de formation à la prévention des risques liés à l’amiante, en distinguant les sous-sections 3 (SS3) et 4 (SS4).
Différences entre SS3 et SS4
La sous-section 4 (SS4) englobe les interventions d’entretien ou de maintenance sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, concernant divers corps de métier du bâtiment et des travaux publics.
La sous-section 3 (SS3), quant à elle, concerne les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante.
Qui est concerné par cette obligation de formation ?
L’obligation de formation énoncée par l’arrêté du 23 février 2012 s’applique à toutes les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante.
Cela concerne principalement les professionnels du bâtiment et des travaux publics mais aussi les techniciens ascensoristes ou encore les services techniques des municipalités.
L’employeur est tenu de fournir une formation adaptée aux activités et aux procédés mis en œuvre, notamment pour les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante.
Comment choisir son centre de formation
Pour les SS3, il est impératif de suivre la formation dans un centre certifié par un organisme accrédité. Cette certification assure la qualité de la formation dispensée, incluant la compétence des formateurs, la pertinence de la plateforme pédagogique et la conformité aux normes réglementaires.
En ce qui concerne la formation SS4, il est fortement recommandé de choisir des organismes certifiés pour garantir la qualité de l’apprentissage.
Formation préalable et recyclage
- Formation Préalable : Avant toute intervention exposant à l’amiante.
- Formation de Premier Recyclage : Après la période de validité de la formation préalable.
- Formation de Recyclage : Périodique, pour mettre à jour les connaissances.
Les durées minimales varient en fonction du type de personnel et de la sous-section concernée.
Quels sont les différentes catégories de personnels définis dans l’arrêté ?
Personnel d’encadrement technique :
l’employeur et tout salarié possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.
Personnel d’encadrement de chantier :
Travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le mode opératoire.
Opérateur de chantier :
Tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures et du mode opératoire.
Durée de formation SS3 par catégorie de personnel
Catégorie de personnel | Formation préalable (durée minimum) | 1ère formation de recyclage 6 mois aprè-s la formation préalable | Formation de recyclage Tous les 3 ans |
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Personnel d'encadrement technique | 10 jours | 2 jours | 2 jours |
Personnel d'encadrement de chantier | 10 jours | 2 jours | 2 jours |
Personnel opérateur de chantier | 5 jours | 2 jours | 2 jours |
Durée de formation SS4 par catégorie de personnel
Catégorie de personnel | Formation préalable (durée minimum) | Formation de recyclage Tous les 3 ans |
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Personnel d'encadrement technique | 5 jours | 1 jour |
Personnel d'encadrement de chantier | 5 jours | 1 jour |
Personnel opérateur de chantier | 2 jours | 1 jour |
Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier et d'opérateur | 5 jours | 1 jour |