Garantir la sécurité des équipes

Evaluation des risques professionnels

L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis 1997, mais demeure présente dans les anciennes constructions. Les employeurs ont des obligations claires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Identification des risques

L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition à l’amiante, identifiant les activités à risque et localisant les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Le niveau d’empoussièrement

Il est crucial d’estimer le niveau d’empoussièrement pour chaque processus de travail, en veillant à respecter la valeur limite fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail.

• Niveau 1  Empoussièrement < 100 fibres d’amiante / litre (F/l)
• Niveau 2  100 F/L <= Empoussièrement < 6000 F/l
• Niveau 3  6000 F/l <= Empoussièrement < 25 000

Communication des résultats

Les résultats des évaluations doivent être transmis au médecin du travail, au cse, et être accessibles aux autorités compétentes.

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Les résultats doivent être intégrés au DUERP, mis à jour à chaque modification de processus ou introduction de nouveaux processus.

A retenir :

Le non-respect des obligations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros (ou 7.500 euros pour une personne morale).

Information et formation des salariés

Notice de poste

Une notice de poste pour tout travail exposant aux agents chimiques dangereux comme l’amiante doit être établie, transmise au médecin du travail et au CSE.

Formation obligatoire

Les salariés doivent bénéficier d’une formation portant sur les risques potentiels, les précautions à prendre, les règles d’hygiène, l’utilisation des équipements de protection, et les mesures préventives.

Organisation du travail

L’employeur doit mettre en place des mesures visant à réduire l’exposition à l’amiante au niveau le plus bas possible, déterminer la durée des vacations, et fournir des équipements de protection individuelle et collective.

Réduction de l’exposition

Des mesures doivent être prises pour minimiser la durée et le niveau d’exposition, garantissant l’absence de pollution de l’environnement de travail.

Equipements de protection

Fournir et entretenir des équipements de protection individuelle et collective adaptés aux opérations à réaliser.

Suivi et surveillance médicale

Suivi individuel renforcé

Prévoir un suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers liés à l’amiante.

Examen médical complémentaire

En fonction des risques, les salariés affectés à des travaux exposant à des agents chimiques dangereux, comme l’amiante, doivent subir un examen médical complémentaire.

Fiche d’exposition à l’amiante

Mettre en place une fiche d’exposition à l’amiante pour chaque salarié exposé.

A noter :

Des amendes importantes, jusqu’à 30.000 euros en cas de récidive, peuvent être infligées pour le non-respect des règles de santé et sécurité.