A chaque stade, ses vérifications !

Que vous planifiez des opérations sur des bâtiments, équipements ou articles antérieurs à 1997, notre guide vous accompagne pas à pas, vous aidant à évaluer les risques, respecter les réglementations et garantir la sécurité de vos équipes.

• Si non : Les opérations seront réalisées hors champ amiante.
• Si oui : Est-ce que l’opération sera réalisée dans un bâtiment ?​
  • Si non (équipement, matériel, article…) : prendre en considération la problématique amiante dans la définition du projet au préalable des opérations et faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RA-AT)
  • Si oui : Vérifier que le DTA (Dossier Technique Amiante) a été réalisé ou mis à jour après 2012 (mise à jour à réaliser avant le 1er fév. 2021)​

En savoir plus sur le DTA

En savoir + :​

L’amiante dans les bâtiments​:

La règlementation organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997. Elle prescrit la tenue d’un dossier technique amiante (DTA) permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas ou il doit être procédé, pour certains matériaux, au retrait ou au confinement (encapsulage) de l’amiante présent dans ces immeubles. Les DTA datant d’avant 2013 devront être mis à jour avant le 1er février 2021.​

L’amiante dans les équipements, les matériels, etc… :

Pour les équipements, les matériels ou les articles… datant d’avant 1997, il doit être pris en considération la problématique amiante dans la définition du projet au préalable des opérations et faire réaliser un repérage avant travaux (RA-AT).​

A noter, des dérogations ont pu être autorisées après 1997. A titre d’exemple, les navires, bateaux, engins flottants ou autres constructions flottantes mis en construction et ayant fait l’objet d’opérations de maintenance ou de réparation ont pu contenir de l’amiante pour les chantiers navals (Nouvelle Calédonie jusqu’au 1er mars 2007, Polynésie Française jusqu’au 1er janvier 2009).​

A noter, les repérages réalisés dans le cadre du Code de la santé publique ne sont pas exhaustifs. De fait, le Code du travail prévoit une obligation explicite de réaliser un repérage amiante avant travaux (RA-AT) dans le périmètre des opérations préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

• Si non : faire faire un repérage amiante dans le périmètre des opérations (RA-AT). ​
• Si oui : intégrer le risque amiante dans son évaluation des risques.​

En savoir +​

Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériaux ou des articles susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante.​

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles, de matériels ou d’articles doit rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

• Si non : les opérations seront réalisées hors champ amiante. ​
• Si oui : passer à l’étape 4 Adaptation du projet

En savoir + :​

Pour toute opération sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante (MCA), il doit être réalisé, après identification et recensement des sources de danger, une évaluation des risques portant sur l’ensemble des phases de l’opération. Celle-ci devra s’appuyer sur une analyse des situations concrètes de travail et tenir compte des différents paramètres tels que la nature des travaux, des contraintes liées à la nature et à l’emplacement des matériaux contenant de l’amiante, du maintien d’une l’activité…​

En fonction de ces contraintes, il faudra, en relation avec les entreprises intervenantes, déterminer les risques liés à l’opération (niveaux d’exposition aux poussières, risques de chute, charge physique liée à la pénibilité, à la chaleur, etc) et définir et mettre en œuvre les moyens de prévention pour réduire les risques au niveau le plus bas possible.

• en « sous-section 3 (SS3): par une entreprise soumise à certification et des salariés formés. En savoir plus sur des travaux en SS3​.
• en « sous-section 4 (SS4): avec des salariés formés​.

En savoir +​:

Le code du travail prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante. Deux types d’activités sont distinguées :​

• Les travaux d’encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l’amiante, dits de « sous-section 3 »​
• Les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, dites de « sous-sections 4 »​

Le ministère du travail a établi 2 logigrammes (bâtiments – équipements) permettant de déterminer le champ dans lequel se situent les travaux envisagés.​

Le donneur d’ordre a pour obligation, d’appliquer les dispositions règlementaires en matière d’amiante et de définir la nature et le périmètre des opérations, de définir le cadre juridique de l’organisation de la prévention et de définir les contraintes organisationnelles associées.​

Toute opération de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3), doit être réalisée sous condition de l’obtention d’une certification délivrée par un organisme certificateur. Pour les interventions dites de sous-section 4, des activités relevant des régies de celles qui seront réalisées par des entreprises extérieures.

En SS3, l’opération sera réalisée par une entreprise certifiée.​ L’entreprise réalisera un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE)​

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En savoir +​

Pour toute opération dont la finalité est le retrait ou l’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante, on doit faire appel à une entreprise certifiée.

La liste des entreprises certifiées est consultable sur : ​

• AFNOR certification amiante​
• GLOBAL certification amiante​
• QUALIBAT certification amiante

L’entreprise devra établir un plan de retrait ou d’encapsulage (PDRE) à partir de l’évaluation des risques partagée et le communiquer à la Direccte et à la Carsat un mois avant le début des travaux. Ce document devra décrire avec précision l’ensemble des mesures arrêtées.

En SS4, deux questions se posent: est ce que je sous-traite à une entreprise SS4 ou est ce que je réalise les opérations en interne (travaux en régie) ?

• Des travailleurs disposant d’une attestation de compétence amiante SS4​
• Transmis à la Direccte et au service prévention, un mode opératoire

Pour les travaux en régies, les questions à se poser :​

• Les salariés sont-ils formés selon l’arrêté du 23 février 2012 afin qu’ils disposent d’une attestation de compétence SS4 ?​
• Le mode opératoire a-t-il été rédigé et transmis à la Direccte et à la Carsat ?​
• Les modes opératoires ont-ils été évalués :​
  • En se basant sur des résultats issus d’une campagne (Carto..) ?​
  • En se basant sur une base de données (Scol@amiante..) ?​
  • En se basant sur un premier mesurage réalisé lors d’une première mise en œuvre du processus ?​
  • En validant le processus une fois par an ?​
• Le contrôle du respect de la VLEP 8h (10f/l) a-t-il été effectué ?​
• Un suivi des expositions a-t-il été réalisé (fiche d’exposition pour chaque salarié) ?​

En savoir +​:

Le Code du travail dispose qu’un mode opératoire (MO) doit être établi par l’employeur pour chaque processus lors des interventions sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4). On doit faire appel à une entreprise compétente disposant d’un mode opératoire pour ce type d’intervention et de salariés ayant suivi une formation au préalable au risque amiante, sanctionnée par une attestation de compétence.​

Le mode opératoire devra notamment préciser les modalités d’évaluation des processus mis en œuvre.

Le personnel peut réaliser certains travaux à la double condition qu’il s’agisse d’interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (MCA) (opérations dites de sous-section 4) et qu’il ait suivi une formation au risque amiante.

Cette formation, sanctionnée par une attestation de compétence, doit être suivie par l’ensemble du personnel susceptible d’intervenir et diffère selon les niveaux de responsabilité :​

• L’encadrement technique qui organise et coordonne les travaux
• L’encadrement de chantier qui s’assure du bon déroulement des opérations
• Les opérateurs qui réalisent les travaux