Réglementée avant, pendant et après une opération de désamiantage
Les opérations de retrait/encapsulage, comme les travaux de maintenance/entretien, exposent les salariés des entreprises au risque amiante.
Lors d’opérations de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement, de déconstruction ou de démolition, d’entretien ou de maintenance, réalisées en présence de matériaux contenant de l’amiante, les donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage et leurs délégataires (les chefs d’entreprises utilisatrices, les propriétaires et leurs représentants) ont un rôle préventif essentiel à jouer.
Ils doivent organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention proprement dite des entreprises.
Déroulé au préalable d’une opération amiante
Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel d’entreprises extérieures ou vos propres salariés, il faut prendre en compte les exigences définies dans les Codes de la Santé publique, du travail, de l’environnement, de la construction et de l’habitation.
Le choix entre la sous-section 3 (SS3) ou la sous-section 4 (SS4) incombe aux donneurs d’ordres (DO), ils détiennent aussi la responsabilité soit :
- d’affecter en sous-section 4 leurs propres salariés formés au risque amiante et d’élaborer leurs modes opératoires,
- de désigner des entreprises ayant les capacités matérielles, organisationnelles et humaines, ainsi que les compétences requises, pour réaliser les opérations en sous-section 3 ou en sous-section 4.
Ils doivent connaître les points de vigilance à observer lors d’opérations de travaux (pendant la consultation, après désignation des entreprises, pendant les travaux, en fin d’opération).
Evaluation des risques
Un point clé dans une opération amiante
- Pour toute opération sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante (MCA), il doit être réalisé, après identification et recensement des sources de danger, une évaluation des risques portant sur l’ensemble des phases de l’opération. Celle-ci devra s’appuyer sur une analyse des situations concrètes de travail et tenir compte des différents paramètres tels que la nature des travaux, des contraintes liées à la nature et à l’emplacement des matériaux contenant de l’amiante, du maintien d’une l’activité…
- En fonction de ces contraintes, il faudra, en relation avec les entreprises intervenantes, déterminer les risques liés à l’opération (niveaux d’exposition aux poussières, risques de chute, charge physique liée à la pénibilité, à la chaleur, etc.) et définir et mettre en œuvre les moyens de prévention pour réduire les risques au niveau le plus bas possible.
