Gestion de l'exposition à l'amiante : Réglementations, niveaux d'empoussièrement et mesures de protection​

Seuils d’empoussièrement et mesures de sécurité associées​.

Les niveaux d’empoussièrement en fibre d’amiante sont réglementés par plusieurs sources. Vous trouverez ci-dessous la synthèse des niveaux réglementaires ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI) requis en fonction de ces niveaux. Les principales sources réglementaires sont les suivantes :

1. Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante, ce décret est en vigueur à partir du 1er juillet 2015.
2. Décret 2015-789 du 29 juin 2015 : Également relatif aux risques d’exposition à l’amiante, ce décret est en vigueur à partir du 2 juillet 2015.​​
3. Arrêté du 7 mars 2013 : Ce texte concerne le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.​​
4. Circulaire du 28 juillet 2015 : Cette circulaire concerne les dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la Fonction Publique.​

VLEP Amiante : Selon l’article R 4412-100 du Code du Travail, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle en fibre d’amiante est de 10 Fibres par litre d’air sur 8 heures depuis le 01/07/2015. Avant cette date, il y avait une réduction d’un facteur 10 de la VLEP.​

Niveaux d’empoussièrement : L’empoussièrement dépend des matériaux contenant l’amiante et du mode opératoire appliqué. L’empoussièrement est mesuré en comptant le nombre de fibres d’amiante par litre d’air, selon une méthode normalisée par des laboratoires accrédités.​

Selon l’article R 1334-29-3 du Code de la Santé Publique, le seuil d’empoussièrement maximal des locaux est de 5 Fibres par litre d’air. Au-delà de ce seuil, des actions correctives doivent être entreprises et le personnel ainsi que le public doivent être soustraits des locaux.​

Selon l’article R 4412-98 du Code du Travail (modifié par le décret 2015-789), il y a 3 niveaux d’empoussièrement :​

• Empoussièrement < 100 fibres d’amiante / litre (F/l)​
• 100 F/L <= Empoussièrement < 6000 F/l​
• 6000 F/l <= Empoussièrement < 25 000 F/l

Il est important de noter que depuis le 2 juillet 2015, les niveaux d’empoussièrement ne sont plus corrélés à la VLEP.​

Causes possibles de l’empoussièrement :​ La dégradation, l’usure et le vieillissement de matériaux contenant de l’amiante libèrent des fibres dans l’air. Lors de travaux sur des produits ou constructions amiantés, des fibres d’amiante peuvent être mises en suspension. Certaines méthodes de travail majorent cette mise en suspension, notamment le perçage, le sciage et le meulage.

Mesures de protection individuelle (EPI) :​

• Les mesures de protection individuelle sont adoptées en fonction des 3 niveaux d’empoussièrement mentionnés précédemment. Elles complètent les mesures de protection collective et les modes opératoires faiblement émissifs en fibres. Les EPI ne sont pas totalement efficaces, leur efficacité varie en fonction de l’équipement utilisé.​
• La mise à disposition des EPI est accompagnée d’une formation sur leur vérification, leur port, leur entretien, leur déshabillage et leur décontamination. Le travail avec les EPI peut être contraignant, donc il est recommandé d’adapter la durée des phases de travail avec les EPI et de les alterner avec des phases de repos.