Nouvelles valeurs limites d'exposition pour le plomb et les diisocyanates
Une nouvelle directive européenne, publiée le 19 mars dans le Journal officiel de l’UE, établit, pour la première fois, des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour les diisocyanates et révise les valeurs applicables au plomb et à ses composés inorganiques. La proposition de directive avait été adoptée le 14 novembre 2023.
Protection renforcée contre le plomb et les diisocyanates
Plomb et diisocyanates font partie de la longue liste des produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction).
La VLEP pour les diisocyanates est fixée à 6 µg NCO/m3 sur huit heures et à 12 µg NCO/m3 sur une période de quinze minutes. Cependant, des valeurs transitoires s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2028, fixées respectivement à 10 μg NCO/m3 et à 20 μg NCO/m3. Les diisocyanates, utilisés dans la fabrication des polyuréthanes et comme durcisseurs dans les peintures industrielles, les colles, les vernis et les résines, peuvent provoquer de l’asthme et d’autres maladies respiratoires. On estime que 4,1 millions de travailleurs sont actuellement exposés à ces substances chimiques dans l’UE.
La VLEP pour le plomb et ses composés inorganiques est réduite de 0,15 à 0,03 mg/m3, et la valeur limite biologique de 70 à 15 µg/100 ml. Toutefois, une valeur limite biologique transitoire de 30 μg/100 ml est applicable jusqu’au 31 décembre 2028. La directive prévoit des dispositions spéciales concernant la santé des travailleurs présentant un taux élevé de plomb dans le sang en raison d’une exposition historique, ainsi que celle des femmes en âge de procréer. Le texte qualifie le plomb de « substance reprotoxique sans seuil » car il n’existe aucun niveau en dessous duquel l’exposition est sans danger pour le développement de la descendance des travailleuses exposées. Le plomb affecte les fonctions reproductives et le développement fœtal, mais il nuit également au système nerveux, aux reins, au cœur et au sang.
Par ailleurs, la directive confie à la Commission une série d’évaluations sur les effets de l’exposition à une combinaison de substances, sur les perturbateurs endocriniens pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que sur les nouvelles VLEP pour le plomb et ses composés inorganiques. L’exécutif européen est également chargé d’élaborer des lignes directrices concernant la surveillance médicale, comprenant des conseils sur la mise en œuvre des dispositions sur la plombémie.
Les États membres sont tenus de transposer la nouvelle directive dans leur législation nationale avant le 9 avril 2026.