C'est quoi le repérage amiante avant travaux (RAAT) ?
Depuis la fin du XXe siècle, il a été démontré que l’inhalation de fibres d’amiante pouvait être à l’origine de graves problèmes de santé. Le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) joue donc un rôle crucial dans la prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l’amiante dans le secteur de la construction. Il contribue à la protection de la santé des travailleurs et constitue, selon le Code du travail, une obligation légale. C’est pourquoi il doit être effectué par un professionnel habilité avant qu’un programme de travaux, quel qu’il soit, soit lancé. SEBEMEX vous donne toutes les informations essentielles sur le RAAT.
Qu’est-ce que le RAAT amiante ?
Le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) est une procédure obligatoire dans le secteur de la construction. Il doit être réalisé avant tous types de travaux sur un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante. C’est par exemple le cas lors de la démolition d’un bâtiment, mais aussi lors d’une rénovation de toiture, de plomberie, de murs ou de plafonds…
Ce procédé permet d’identifier la présence du matériau dans le périmètre des travaux. C’est aussi un moyen de déterminer quelles sont les mesures de sécurité nécessaires pour gérer et éliminer l’amiante de manière sûre et réglementée. Réaliser un RAAT est une méthode pour prévenir les risques d’exposition à l’amiante qui peuvent entrainer des conséquences graves sur la santé.
Le RAAT amiante peut uniquement être réalisé par un opérateur de repérage certifié, dont les compétences et connaissances lui permettent de mener à bien cette mission. Ce professionnel est formé pour identifier l’amiante et il connaît parfaitement les réglementations en vigueur.
Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’opération doit avoir lieu avant le début de réalisation des travaux.
COMMENT SE DEROULE UN REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ?
Évaluation préliminaire du risque amiante
L’opérateur de repérage commence par une évaluation initiale du site pour déterminer les zones susceptibles de contenir de l’amiante. Il va alors examiner les plans et le dossier technique amiante (DTA) existant si ce dernier a déjà été réalisé. Il va ensuite identifier les zones à risques.
Prélèvement d’échantillons
Le mode opératoire comprend ensuite une stratégie de prélèvements réalisés dans la totalité de la zone concernée par les travaux. Les échantillons des matériaux prélevés sont envoyés à un laboratoire pour analyse.
Analyse des échantillons
Les échantillons sont ensuite analysés pour confirmer ou infirmer la présence d’amiante, ainsi que sa concentration.
Rapports de repérage
Les résultats sont compilés dans un rapport de repérage. Ce document comprend une analyse détaillée à la suite des échantillonnages. Les différentes surfaces examinées sont identifiées par un code de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Plan d’action
Si des traces d’amiante sont détectées, un plan d’action est élaboré pour avoir une gestion et une élimination du matériau de manière sûre et réglementée. Des mesures de prévention, comme le confinement ou l’encapsulation, peuvent être mises en place.
Quelles sont les obligations légales et réglementaires en matière de RAAT ?
Selon le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019, les donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis sont tenus de faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT).
Le diagnostic RAAT amiante est obligatoire pour tous les travaux réalisés dans des bâtiments construits avant 1997, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels. Il doit être effectué avant toute intervention sur des matériaux, surfaces ou équipements susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Le non-respect de ces obligations concernant l’amiante et l’absence de diagnostic RAAT exposent le donneur d’ordre à de lourdes sanctions juridiques. C’est encore plus valable si un travailleur se retrouve exposé à l’amiante sur le chantier.
La mise en œuvre d’un RAAT amiante est donc un procédé essentiel pour la prévention des risques d’exposition à l’amiante. Il contribue à la prévention et à la protection de la santé publique. Faites appel à des professionnels certifiés pour réaliser le repérage amiante avant travaux. SEBEMEX peut vous aider à trouver le bon partenaire, alors n’hésitez pas à contacter nos experts.